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Lettre circulaire N° 2006-089 du 04/08/2006 Direction de la réglementation du recouvrement et du service Textes à annoter : Lettre-circulaire …
La date limite d’inscription d’un film sur le site Internet du Festival est fixée au 3 avril 2022 (23H59 heure de Paris). La date limite d’envoi d’un film inscrit est fixée au1er mars 2020 (cachet de la poste faisant foi).
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L’assureur est tenu de vous adresser l’avis d’échéance comportant la date limite pour résilier (cette résiliation devant s’effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception …
N’oubliez pas de signer votre déclaration en ligne pour qu’elle soit prise en compte. La date limite des impôts … de revenus, le cachet de la Poste faisant foi, et ce, quel que soit leur …
La date limite d’envoi de la Convocation est fixée à début janvier 2003, la 22e Conférence générale s’ouvrant le 11 octobre 2003. bipm.org F or the 22nd CG PM that op ens on 11 Oc tober 200 3, the deadline for receipt of thi s doc ume nt is th us early i n January 2003.
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Vendredi 03 Août 2012 15:13:22 par actuphoto dans Concours A l’occasion du 112ème congrès national des Sapeurs Pompiers, les Editions des Pompiers de France lancent un concours gratuit ouvert aux …
Enfin, Des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués. Ils s’élèvent à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard. Quelle est la date limite … cachet de la Poste faisant foi …
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le changement est possible à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors où le contrat a couru pendant une durée minimum d’un an depuis sa date de signature (et non la date de prise d …
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